Principe de la loi Pinel – financemalin.site

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Quel est le principe de la loi Pinel ?

La loi Pinel est le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière mis en place par Cécile Pinel. Cette nouvelle loi permet de bénéficier de réductions d’impôts. Ce dispositif est-il si attractif ? Le principe de la loi Pinel est-il différent de celui de la loi Duflot ?

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Pourquoi la mise en place de ce nouveau dispositif ?

Pinel & Herault

Dans un contexte immobilier qui connaît un sérieux ralentissement, le gouvernement Hollande souhaite relancer le marché immobilier en remplaçant la loi Duflot par la loi Pinel. L’objectif est de construire 500 000 logements par an dont 150 000 logements sociaux afin de combattre le mal-logement.

Ce dispositif d’investissement locatif devrait favoriser l’investissement des particuliers dans des logements neufs, dans certaines villes qui connaissent une pénurie de logements et donc une flambée des prix. Elle devrait également accroître la construction de logements neufs aux normes de basse consommation énergétique (BBC). Mais quel est le principe de la loi Pinel ? Quels sont les véritables changements qu’elle va entraîner pour un investisseur en immobilier locatif ? Doit-on se réjouir de cette loi Pinel?

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Principe de la loi Pinel

Principe de la loi Pinel

La nouvelle loi est-elle plus rentable que son prédécesseur, la loi Duflot ? La réponse est oui. Le principe de la loi Pinel est simple, il permet une réduction d’impôts sur le revenu allant de 18 % à 21 % (contre 6 % et 13 % pour la loi Duflot) sur le prix d’acquisition de votre bien immobilier à condition de louer ce bien pendant une durée de 9 ans minimum avec des loyers plafonnés. Ce dispositif d’investissement locatif a été confirmé par l’assemblée Nationale le 15 novembre 2012 et publié au JO le 21 janvier 2019.

Pinel Dom Tom

Vous pouvez ainsi économiser jusqu’à 54 000 €, soit 6 000 € par an sur 9 ans. La réduction d’impôts peut aller jusqu’à 29 % si vous habitez dans les Dom Tom. Ce dispositif de défiscalisation immobilière a pris effet le 1er janvier 2019 et se terminera dans 4 ans, le 31 décembre 2016. Ce dispositif d’investissement locatif vous permet de réaliser des économies sur l’impôt sur le revenu et également de bénéficier d’une rente locative.

Cependant pour bénéficier des avantages de la loi Pinel et ainsi profiter de la déduction fiscale Pinel, vous devrez respecter les conditions de la loi Pinel tel que le plafonnement du montant de l’investissement, les plafonds de loyers et les plafonds de ressources des locataires, le respect des normes écologiques.

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Investir dans l’immobilier ancien avec la loi Pinel

Principe de la loi Pinel Ancien

Immobilier Pinel Ancien

La défiscalisation immobilière ne s’applique pas uniquement pour les biens neufs. La loi Pinel s’applique également pour les logements anciens. Investir dans un logement ancien présente de nombreux avantages non négligeables. Le logement peut profiter d’un bon emplacement (en plein centre-ville) ce qui est déjà plus compliqué pour un logement neuf. L’immeuble peut parfois bénéficier d’une belle architecture ce qui donnera beaucoup de valeur au bien. De plus, investir dans l’immobilier ancien avec le dispositif Pinel vous permet de bénéficier des mêmes avantages qu’en investissant dans un logement neuf.

Les conditions de réhabilitations pour les biens anciens

Vous devez respecter un certain nombre de conditions afin d’y être éligible. En effet, le bien doit être acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2016. Il ne dois pas répondre à au moins 4 des 15 caractéristiques de décence et il doit répondre à 6 des 12 performances techniques exigées pour pouvoir être mis en location. Le logement devra être diagnostiqué et répondre à un certain nombre de normes. Ce dernier sera tenu par la suite à une rénovation pour être validé et apte. La location pourra débuter une fois les travaux terminés.

Pour bénéficier de ces réductions fiscales, il faut cependant respecter un certain nombre de conditions précises et des plafonds, aussi bien sur le loyer que sur le montant de l’investissement. Pour la réalisation de votre projet, une simulation est par conséquent une étape importante pour calculer votre réduction fiscale.

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