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Duflot Pinel : Quelle loi est fiscalement plus avantageuse ?

Le nouveau dispositif Pinel est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et on cherche souvent à faire la comparaison Duflot Pinel. Cette nouvelle loi Pinel est-elle si avantageuse par rapport à son prédécesseur ? Est-elle plus restrictive ?

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Comparatif des zones Duflot Pinel

Carte de france

L’une des nouveautés du dispositif Pinel est la restriction au niveau des zones. Le zonage dans le cadre de la loi Pinel est beaucoup moins étendu que le zonage Duflot. Les zones Pinel concernent désormais uniquement les communes où la demande locative est élevée. C’est à dire les villes où il manque des logements locatifs et par conséquent, où les prix sont élevés. Ainsi la loi Duflot concernait 5 zones (A, A Bis, B1, B2, et zone C). La loi Pinel concerne désormais uniquement 4 zones :

Zone A Bis : Cette zone regroupe Paris et les 68 proches communes de la périphérie.

Zone A : Cette zone comprend une partie de la région parisienne et les quelques villes de province.

Zone B1 : Cette zone regroupe toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants tel que Bordeaux, Rennes, Lille, Rouen, Reims.

Zone B2 : Pour le moment cette zone est éligible, mais seulement pour les actes passés avant le 30 juin 2019.

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Duflot/Pinel : Un plafond de loyer 20 % moins élevé

Dans le cadre de la loi Pinel, les loyers des logements seront 20 % moins cher que ceux pratiqués sur le marché. Les plafonds de loyers sous la loi Duflot étaient permanents et calculés en fonction de la localisation du logement. En revanche, les plafonds de loyers « Pinel » sont fixés en fonction de deux critères :

  • la localisation géographique 
  • la typologie du logement

De plus, le représentant de l’état à la possibilité de modifier ces plafonds au cas par cas. Cette légère modification permet de pallier aux limites de la loi Duflot.

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Nouveauté Pinel : les conditions de ressources des locataires

Les plafonds de ressources des locataires seront désormais avec la loi Pinel systématiquement imposés, alors que cela n’était pas le cas avec le dispositif Duflot classique. Ces plafonds de ressources vont permettre l’accès au logement aux étudiants et aux ménages les plus modestes.
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Une niche fiscale moins élevée

Plafond niches fiscales

Avec le dispositif Pinel, la niche fiscale s’élève à 10 000 € par an. En revanche, dans le cadre de la loi Duflot la niche fiscale s’élevait à 18 000 € + 4 % du revenu imposable. Cette nouvelle niche fiscale peut atteindre très vite ses limites. En effet certaines personnes qui investissent d’ores et déjà dans l’investissement locatif, ou qui déclarent l’emploi d’une personne à domicile  ne pourront pas investir dans la loi Pinel.

Duflot Pinel : Quel est le plus rentable ?

 

Ainsi, le nouveau dispositif d’investissement locatif pallie à certaines limites et à certaines failles de l’ancien dispositif Duflot, en particulier l’accès au marché locatif des ménages les plus modestes. C’est pour cela que les plafonds de loyers et les plafonds de ressources des locataires ont été mis en place.

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Pour aller plus loin